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FAQ

Ci-dessous, se trouvent les questions les plus fréquemment posées à Empreva, classées par thématique.

Surveillance de la santé
Quelle est la différence entre Medex et Empreva ?

Empreva est régulièrement confondu avec le Medex . Toutes deux sont des institutions fédérales mais elles n’ont pas les mêmes missions. Leurs compétences sont bien distinctes même si elles touchent le domaine de la santé. Elles proviennent souvent du fait qu’Empreva réalise une partie de ses consultations dans les centres régionaux du Medex .

Empreva est responsable de la surveillance de la santé des agents fédéraux affiliés et ses actions sont ainsi davantage tournées vers la prévention des risques liés à l’environnement de travail. C’est pour cette raison que les médecins employés par Empreva portent le titre de « conseiller en prévention – médecin du travail ».

Medex est responsable  du contrôle de la santé des travailleurs issus de tout le paysage fédéral. Il s’agit davantage de mesurer les conséquences des maladies, des accidents du travail ou d’autres types d’absence.
 

Comment / à qui demander une consultation spontanée ou une visite préalable à la reprise du travail ?

Pour toute question concernant les consultations et la prise de rendez-vous, veuillez contacter votre service du personnel. Pour demander une consultation spontanée ou une visite préalable à la reprise du travail, vous pouvez contacter directement le secrétariat médical d’Empreva en envoyant un email à consultation@empreva.belgique.be ou en appelant le 02/524.77.02.

Je ne suis pas d’accord avec la décision du conseiller en prévention - médecin du travail, comment puis-je faire un recours ?

Il ne peut y avoir de recours que lorsque le médecin du travail donne une décision d’inaptitude. Le Formulaire d’Evaluation de Santé (FES) que vous recevez au terme de votre visite chez le médecin du travail comporte un volet (au verso) reprenant la procédure de recours.

Je suis enceinte et je suis concernée par un dépistage de la tuberculose. L’intra-dermo m’est-elle contre-indiquée ?

Non, il n’y a aucune contre-indication en cas de grossesse. Pour plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur l’un des deux liens suivants :

http://www.fares.be/fr/tbc-diagnostic/

https://tuberculose.vrgt.be/meer-over-tuberculose/opsporing/tuberculinehuidtest-tht-en-igra

Qu’analyse-t-on lors d’un test urinaire ?

Les éléments analysés lors d’un test urinaire sont les suivants : le glucose, les protéines et le sang. L’objectif est de dépister le diabète ou d’éventuelles infections.

Qu’est-ce que l’hépatite A ?

L’hépatite A est une infection hépatique provoquée par le virus de l’hépatite A (VHA). Le virus de l’hépatite A se transmet par l’ingestion d’eau ou d’aliments contaminés ou par contact direct avec une personne infectée. Le risque d’infection par le virus de l’hépatite A est lié au manque d’eau potable et à l’insuffisance de l’assainissement et de l’hygiène (mains sales par exemple). Il existe un vaccin sûr et efficace pour la prévention de l’hépatite A. Pour de plus amples explications, rendez-vous sur cette page : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs328/fr/

Qu’est-ce que l’hépatite B ?

L’hépatite B est une infection hépatique potentiellement mortelle causée par le virus de l'hépatite B (VHB). Le virus se transmet uniquement par contact avec le sang. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page suivante : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs204/fr/

 

Qu’est-ce que l’hépatite C ? Pourquoi ne me vaccine-t-on pas contre l’hépatite C ?

L’hépatite C est une maladie du foie causée par un virus. Le virus de l’hépatite C est transmis par le sang et les modes d’infection les plus fréquents résultent de l’exposition à de petites quantités de sang. Cette dernière se produit lors de la consommation de :

  • drogues injectables

  • injections à risque

  • soins à risque

  • transfusion de sang

  • produits dérivés pour lesquels il n’y a pas eu de dépistage.

     

Le vaccin contre l’hépatite C n’existe pas. Les seul moyens de s’en protéger sont les suivants :

  • la prévention sexuelle (rapports protégés)
  • éviter les contacts sanguins (échange de seringues, etc.).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page suivante : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs164/fr/

Lorsque l’on me demande mes antécédents médicaux lors de l’examen médical chez Empreva, mon employeur y a-t-il accès ?

Non, les informations communiquées aux médecins et infirmiers d’Empreva sont confidentielles.

Le temps passé à une consultation en médecine du travail est-il repris dans mes heures de travail ?

Oui sauf si l’employeur n’est pas mis au courant que ces consultations ont lieu. Ce cas de figure peut se présenter lors d’une consultation spontanée ou d’une visite préalable à la reprise du travail.

Quand suis-je / ne suis-je pas soumis à la surveillance de santé ?

Sur base de l’analyse de risques, les activités représentant un risque pour la santé du travailleur sont déterminées. Les travailleurs concernés par ces activités sont alors soumis à la surveillance de santé. Les rendez-vous médicaux liés à la surveillance de santé ne peuvent avoir lieu que durant le temps de travail sauf pour la visite préalable à la reprise du travail et pour les visites concernant un trajet de réintégration.

J’ai rendez-vous chez Empreva pour une consultation en médecine du travail, mais je suis sous certificat médical. Dois-je m’y rendre ?

Les travailleurs en période d’inactivité restent soumis à la surveillance de santé mais il ne peut y avoir de rendez-vous médical pendant cette période.

Que faire si je souhaite faire appel à un autre médecin de surveillance de santé ?

Le conseiller en prévention – médecin du travail est assigné à un service ou un employeur. On ne choisit donc pas son médecin du travail.

Aspects psychosociaux
Est-ce que mon SPF est affilié à Empreva pour les aspects psychosociaux ?

La réponse à cette question se trouve sur la page du tableau des affiliés. Il est possible que votre SPF soit affilié à Empreva pour la surveillance de santé mais pas pour les aspects psychosociaux.

Où puis-je trouver les coordonnées de mes personnes de confiance ou de mon conseiller en prévention aspect psychosociaux ?

Les coordonnées des personnes de confiance et des conseillers en prévention aspects psychosociaux sont disponibles dans votre règlement de travail ou encore via votre service interne de prévention et protection au travail (SIPPT) ou sur votre intranet.

 

Mon employeur est-il informé de ma demande de rendez-vous auprès d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux ?

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux n’avertit pas l’employeur pour les demandes d’intervention psychosociales informelles.

Pour les demandes d’intervention psychosociales formelles pour faits de violences et/ou harcèlement ou demandes à caractère individuel, l’employeur est informé que vous avez introduit une demande d’intervention formelle.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux vous expliquera l’ensemble de ces démarches lors de l’entretien personnel.

Pour en savoir plus au sujet des demandes d'intervention psychosociale, consultez la page traitant de ce sujet.

Quelles procédures existe-t-il ? Quelles sont les interventions possibles ?

Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur la page concernant les demandes d’intervention psychosociale.

Quelles sont mes obligations en matière de bien-être au travail en tant que travailleur ?

Le travailleur est tenu de s’abstenir de tout fait de violence et/ou harcèlement moral ou sexuel ou discrimination sur son lieu de travail.

Il est également invité à participer activement aux analyse de risques.

 

Pourquoi suis-je convoqué comme témoin ?

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux a besoin d’éléments pour compléter son enquête psychosociale.

Votre témoignage peut être important afin que le conseiller en prévention aspects psychosociaux puisse acquérir une meilleure vue de la situation, du service ou des faits.
 

Qu’est-ce que le registre des faits de tiers et où puis-je le trouver ?

En cas de faits de violence, harcèlement moral ou harcèlement sexuel au travail, commis par un tiers, ces faits peuvent être déclarés de façon anonyme dans le registre des faits de tiers.

Le but de ce registre est de communiquer ces informations à l’employeur afin qu’il puisse, en sa qualité de responsable légal du bien-être de ses travailleurs, prendre des mesures pour prévenir des faits dans le futur.

Les « tiers » sont toutes personnes avec lesquelles le travailleur entre en contact sur son lieu de travail et qui ne sont pas ses collègues directs. Les tiers peuvent être des clients, des citoyens ou des personnes travaillant dans le même bâtiment mais pour une autre organisation. Il peut s’agir, par exemple, des personnes exécutant des travaux ou des missions temporaires.
 

Sécurité
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
  1. Est considéré comme un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lesion.
  2. Est également vu comme un accident du travail, l'accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident du travail suppose :

  • un événement soudain
  • une ou plusieurs causes extérieures
  • l'existence d'une lésion (ne doit pas nécessairement être une inaptitude au travail ; il doit y avoir eu au moins des coûts médicaux). Un accident causant un dommage à des prostheses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident du travail sans qu'il doive être question de lesion.
  • un lien de cause à effet entre l'accident et la lesion
  • l'accident doit avoir eu lieu pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail

 

     

    Quelles sont les obligations liées aux accidents du travail ?
    • Pour chaque accident du travail entraînant 4 jours d'incapacité de travail ou plus, il y a lieu d'établir une fiche. Le conseiller en prévention établit la fiche d'accident. La fiche d'accident peut être remplacée par une copie de la déclaration d'accident du travail, pour autant que les données relatives à l'accident aient été complétées par le conseiller en prévention.

    • Tout accident sur le lieu de travail doit être analysé. Cette analyse examine les facteurs ayant causé l'accident. Cela permet de prendre des mesures pour éviter ces accidents à l'avenir. L’employeur doit faire en sorte que le service interne ou externe de prévention et de protection au travail analyse immédiatement l'accident. En cas d'accident du travail grave, un rapport circonstancié doit être rédigé et doit être transmis au service d'inspection compétent dans les dix jours. En cas d’accident du travail très grave, le service d'inspection compétent doit en être informé immédiatement.

    • Tout employeur, préposé ou mandataire est tenu de déclarer un accident du travail ou un accident sur le chemin du travail dans les huit jours suivant l’accident à son assureur. L'employeur ne peut pas le refuser. La victime peut en principe, elle aussi, faire une déclaration. Tout employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail. Il existe une exception à cette obligation de déclaration : les accidents bénins n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail mais qui ont uniquement requis des soins pour lesquels l’intervention d’un médecin n’était pas nécessaire et qui ont été administrés après l’accident sur le lieu d’exécution du contrat de travail. Si les lésions s'aggravent par la suite, l'accident devra encore être déclaré à l'assureur accidents du travail dans les huit jours qui suivent la prise de connaissance de l'aggravation.

    • Pour ces accidents, l’employeur doit enregistrer l’intervention des premiers secours dans un registre. Les éléments suivants doivent être notés dans le registre des premiers secours : nom du secouriste ; nom de la victime ; lieu, date, heure, description et circonstances de l’accident ; nature, date et heure de l’intervention et identité des témoins éventuels.

    Qu'est-ce que le « confort thermique » ? Quelles sont les exigences légales en la matière ?

    Par « confort thermique », il faut entendre la satisfaction du travailleur individuel par rapport aux conditions thermiques de son environnement. On parle de confort thermique lorsque la personne ne souhaite ni avoir plus chaud, ni avoir plus froid.

    Une brochure du SPF ETCS (Emploi, Travail et Concertation Sociale) informe de façon claire sur les obligations en matière de confort thermique.

    Qu’est-ce qu’un « équipement de protection individuelle » ?

    Un équipement de protection individuelle (EPI) est l’équipement que doit porter le travailleur pour se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou sa santé au travail.

    Qui est responsable de l’achat et de l'entretien des équipements de protection individuelle ?

    L’employeur. Il est tenu de mettre les équipements de protection individuelle (EPI) gratuitement à la disposition des travailleurs et est responsable de l’entretien, du nettoyage, de la réparation et du remplacement (en temps opportun) des EPI.

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'évacuation et de sécurité incendie ?

    Les obligations de l’employeur sont les suivantes :

    • Faire réaliser une analyse des risques
    • Prendre des mesures visant à prévenir les risques d’incendie
    • Assurer la sécurité
    • Si nécessaire, assurer l’évacuation rapide des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger
    • Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation
    • Limiter les conséquences néfastes d’un incendie
    • Faciliter l’intervention des services publics de secours
    • Créer un service de lutte contre l’incendie (quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise)
    • Veiller au contrôle périodique et à l’entretien des équipements de protection contre l’incendie
    • Rédiger un plan d’urgence interne et un dossier relatif à la prévention des incendies
    • Former les travailleurs au risque d’incendie et à l’évacuation

    Pour en savoir plus, consultez la page du site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale consacrée à ce sujet.

    Que doit contenir la trousse de secours ?

    Auparavant, le contenu de la trousse de secours était fixé par la loi. Ce n’est plus le cas actuellement. C’est en effet l’employeur qui doit déterminer, sur base de l’analyse des risques, le type de matériel de secours et la quantité qui doit être disponible (en fonction de l’occupation, des risques, des personnes présentes, etc.).

    Le contenu minimum de la trousse de premiers soins, recommandé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS), est décrit dans la brochure relative aux premiers secours au travail.

    Qu’est-ce que le plan global de prévention ?

    Le plan global de prévention décrit les activités et les actions préventives à réaliser ou à développer au cours des cinq années à venir. Faisant partie intégrante de votre système de gestion des risques, ce plan doit être régulièrement évalué et adapté.

    L'employeur est tenu d'établir ce plan en concertation avec la ligne hiérarchique et les services interne et externe de prévention et de protection au travail (SIPPT et SEPPT). Le plan sera ensuite soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou au Comité de concertation.

    Le plan global de prévention comprend :

     
    • les résultats de l’analyse des risques ;
    • les mesures de prévention à définir ;
    • les objectifs à atteindre ;
    • les activités et tâches nécessaires à la réalisation de ces objectifs ;
    • les moyens organisationnels, matériels et financiers ;
    • les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
    • le mode d'adaptation du plan global de prévention en fonction de la modification des circonstances ;
    • les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
    Qu’est-ce que le plan d’action annuel ?

    Le plan d'action annuel décrit l'élaboration concrète des mesures consacrées au bien-être au travail. Ces plans sont déjà prédéfinis dans le plan global de prévention (voir ci-dessus). L’employeur met en place ce plan en concertation avec :

    1. les services de prévention et de protection au travail
    2. la ligne hiérarchique

    Le plan d'action annuel comprend :

    - les objectifs prioritaires de la politique de prévention pour l'année suivante
    - les moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre ces objectifs
    - les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées
    - les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :

    • à des circonstances modifiées
    • aux accidents et incidents qui se sont produits dans l'entreprise
    • au rapport annuel relatif à l’année écoulée, rédigé par le service interne de prévention et de protection au travail
    • aux avis émis par le CPPT au cours de l'année écoulée
    La fonction de conseiller en prévention sécurité est-elle légalement obligatoire dans une entreprise belge ?

    Oui. Les personnes qui occupent cette fonction assistent l'employeur dans l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour plus de details quant à cette fonction, accédez à la page suivante.

     

    À quelle fréquence l’installation à basse tension de mon entreprise doit-elle être contrôlée et par qui ?

    L’installation à basse tension doit être contrôlée tous les cinq ans par un Service Externe de Contrôle Technique.

    L’installation à haute tension est, quant à elle, contrôlée tous les ans.

    Qu’est-ce que la procédure dite "des trois feux verts" ?

    1er feu vert : lors de la commande

    Lors de l'achat d'équipements, le conseiller en prévention doit s’informer des risques propres aux équipements envisagés, prendre part à l’élaboration du bon de commande et le contresigner. Si nécessaire, le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) mentionnera ses exigences complémentaires sur le bon de commande.

    2ème feu vert : lors de la livraison

    Le fournisseur doit remettre une attestation (en général, un marquage CE) certifiant que l’équipement est livré en parfaite conformité avec le bon de commande.

    3ème feu vert : avant la mise en service

    Le conseiller en prévention interne rédige un rapport de mise en service, éventuellement en collaboration avec le(s) conseiller(s) en prévention externe(s). Ce rapport certifie que les mesures de protection contre les risques liés à l’utilisation du nouvel équipement ont été prises. L’employeur vérifie que toutes les instructions sont disponibles, compréhensibles et comprises par les travailleurs.

    Ergonomie
    Qu'est ce que l'ergonomie ?

    Le terme « ergonomie » provient du grec, Ergos signifiant « le travail » et Nomos « les règles ». L’ergonomie peut ainsi être comprise comme étant la science du travail ou plus exactement l’étude des interactions entre l’homme et son travail (et par extension entre l’utilisateur et son outil), en vue d’améliorer la performance globale du système

    Hygiène du travail
    En quoi consiste l'hygiène du travail ?

    L’hygiène du travail est définie par l'International Occupational Hygiene Association comme étant « la discipline qui anticipe, reconnait, évalue et contrôle les risques pour la santé dans le cadre du travail, dans le but de protéger la santé et le bien-être des travailleurs et de sauvegarder la communauté au sens large."