Retour aux types de consultation

Personnes concernées

  • Tout travailleur, même s'il n'est pas soumis à une surveillance médicale, qui est temporairement ou définitivement dans l'incapacité d'effectuer le travail convenu, peut demander une évaluation de réintégration (éventuellement par l'intermédiaire de son médecin traitant) pendant la période de l'incapacité de travail. Habituellement, une telle demande d'évaluation de réintégration est précédée d'une visite préalable à la reprise du travail. Après contact avec le conseiller en prévention-médecin du travail, il est déterminé quels adaptations au poste de travail peuvent remédier aux plaintes médicales. En cas d'absence prolongée et/ou de situation complexe, un trajet de réintégration peut être entamé.
  • L’employeur peut également demander une évaluation de réintégration au plus tôt 4 mois après le début de l'incapacité de travail ou après réception d'un certificat d'incapacité de travail permanente.
  • Le médecin conseiller peut demander une évaluation de réintégration si, sur la base d'un quick scan, il estime que l'employé est admissible.
Cette procédure ne s’applique pas au retour au travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Type de consultation

La demande d’un trajet d’intégration est un droit pour chaque travailleur.

Le travailleur peut envoyer sa demande directement à Empreva à condition que son employeur fasse partie des membres affiliés. Pour vérifier cette information, consultez le tableau des affiliés.
 

Quand ?

Le trajet de réintégration intervient dès qu’une personne concernée par ce cas de figure en fait la demande.

Objectifs

L'objectif de la formation est de faciliter la réintégration d'un salarié qui n'est plus en mesure d'effectuer le travail convenu, en lui donnant un travail adapté ou autre, et ce, de façon permanente ou pour une période temporaire. Le médecin du travail décidera de l'aptitude à poursuivre le travail convenu et, le cas échéant, des adaptations nécessaires.

Rôle de l’employeur

L’employeur doit avant tout informer ses travailleurs de la possibilité d'une réintégration. Il peut effectuer lui-même la demande et devra, le cas échéant, établir un plan de réintégration (voir ci-dessous « Déroulement et procédure »). Par contre, il doit appliquer toutes les décisions du médecin du travail dans le but d’une réintégration optimale. Dans le cas où l’employeur juge qu’il n’est pas objectif ou techniquement possible de fournir un poste adapté ou différent, ou que cela ne peut être exigé sur des raisons fondées, il doit prendre contact avec le conseiller en prévention-médecin du travail.

La demande peut émaner :
 

Déroulement et procédure

Une fois la demande introduite, le conseiller en prévention – médecin du travail avertit l’employeur (s’il n’en est pas encore informé) et le médecin conseil (pour les travailleurs contractuels).

Le médecin du travail se charge de convoquer le travailleur et l’examine pour évaluer s’il est apte à continuer l’exercice de sa fonction. Il visite également le poste ou l’environnement  de travail. Le médecin du travail fournit le formulaire d'évaluation de réintégration au travailleur et à l'employeur.

Décisions

 

Cinq décisions sont possibles :
 

  1. Le travailleur est apte à reprendre le travail qu’il exerçait en adaptant son poste mais doit entretemps exercer un travail différent ou adapté (A).
  2. Le travailleur est apte à reprendre le travail convenu en adaptant son poste mais ne peut exercer de travail différent ou adapté entretemps (B).
  3. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail qu’il exerçait mais peut bénéficier d’un travail différent ou adapté chez l’employeur (C).
  4. Le travailleur est définitivement inapte à travailler à nouveau chez l’employeur (D).
  5. Il n’est pas opportun actuellement de démarrer un trajet de réintégration pour des raisons médicales (E).

Le travailleur peut, en cas de décision C ou D, entamer une procédure de recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail. La marche à suivre se trouve au verso du formulaire d’évaluation de réintégration.

En cas de décision A ou C, l'employeur établit un plan de réintégration et étudie les possibilités de réintégration et/ou d'adaptation du poste de travail en concertation avec le salarié, le médecin du travail et les personnes compétentes concernées (conseiller en prévention, ergonome, médecin traitant, etc.). Même en cas de décision d’inaptitude définitive par le conseiller en prévention-médecin du travail pendant une évaluation périodique ou une autre évaluation dans le cadre de la surveillance de la santé, l'employeur doit maintenir l'employé au travail en utilisant la procédure de mise en place d'un plan de réintégration.

Le délai quant à la proposition de ce plan est de 55 jours ouvrables maximum après réception de l'évaluation de réintégration en cas d'incapacité temporaire et de 12 mois maximum en cas d'incapacité permanente.

L'employé décide d'accepter ou non le plan dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception.

S’il n’accepte pas le plan:

  • Pour un travailleur temporairement inapte pour le travail convenu: en principe, il restera en incapacité de travail jusqu’à ce qu’il soit à nouveau apte à reprendre le travail convenu, ou jusqu’à ce que le conseiller en prévention-médecin du travail fasse une nouvelle évaluation de réintégration et que le trajet de réintégration recommence.
  • Pour un travailleur qui est définitivement inapte pour le travail convenu et qui refuse le travail adapté ou l’autre travail qui lui est proposé, le trajet de réintégration est définitivement terminé. Dans ce cas, l’employeur peut décider de mettre fin au contrat pour force majeure médicale. Indépendamment du fait que le contrat soit terminé ou non, le plan refusé (contenant les motifs de refus) est remis au médecin-conseil de la mutuelle, qui peut lui-même démarrer un trajet de réintégration axé sur la réintégration socio-professionnelle, au cours duquel il recherche un emploi qui convient auprès d’un autre employeur ou une formation appropriée.

Une fois que le travailleur a accepté le plan de réintégration proposé, il peut être mis en œuvre. Le conseiller en prévention-médecin du travail surveillera régulièrement la mise en œuvre du plan de réintégration, en cocnertation avec l'employeur et son travailleur, p. ex. si des ajustements sont nécessaires.

Lors de la mise en œuvre du plan de réinsertion, un salarié peut bien entendu toujours demander une consultation spontanée avec le conseiller en prévention-médecin du travail s'il estime que les mesures du plan ne sont plus adaptées à son état de santé, par exemple en raison d'une amélioration (par exemple, il veut accélérer la progression) ou une détérioration de son état médicale. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut alors examiner le plan de réintégration avec toutes les parties concernées.

En savoir plus

Vous voulez en savoir plus sur le trajet de réintégration ? Cliquez ici (SPF ECTS) ou voir Section 7 du Chapitre VI du Livre Ier, Titre 4 du Code.

Retour aux types de consultation