Trajet de réintégration

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Suite à la modification de la législation relative au trajet de réintégration, cet article pourra être mis à jour de nouveau.

Personnes concernées	Tout travailleur en incapacité de travail, même s'il n'est pas soumis à une surveillance médicale, qui est temporairement ou définitivement dans l'incapacité d'effectuer le travail convenu, peut demander une évaluation de réintégration (éventuellement par l'intermédiaire de son médecin traitant). Habituellement, une telle demande d'évaluation de réintégration est précédée d'une visite préalable à la reprise du travail. Le conseiller en prévention - médecin du travail pourra déterminer des mesures de prévention relatives au poste de travail ou à l’activité de travail. En cas d'absence prolongée et/ou de situation complexe, un trajet de réintégration peut être entamé. L’employeur peut également demander une évaluation de réintégration au plus tôt 3 mois après le début de l'incapacité de travail ou après réception d'un certificat d'incapacité de travail permanente. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le trajet de réintégration peut être démarré, au plus tôt au moment où l'incapacité de travail temporaire en résultant a cessé (conformément à la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles). Le coordinateur retour au travail et/ou le médecin-conseil de la mutualité ou de Medex peuvent également recommander au travailleur de demander une reprise par un travail adapté ou par un trajet de réintégration.
Type de consultation	La demande d’un trajet de réintégration est un droit pour chaque travailleur. Le travailleur peut envoyer sa demande directement à Empreva à condition que son employeur fasse partie des membres affiliés. Pour vérifier cette information, consultez le tableau des affiliés.
Quand ?	Le trajet de réintégration démarre le lendemain du jour où le conseiller en prévention – médecin du travail reçoit la demande.
Objectifs	L'objectif est de favoriser la reprise du travail en informant très tôt les travailleurs des possibilités de demander un travail (temporaire) différent ou adapté et/ou des aménagements du poste de travail, permettant ainsi à la reprise du travail de se dérouler dans des conditions optimales.
Rôle de l’employeur	L’employeur doit informer ses travailleurs de la possibilité d'une consultation chez le conseiller en prévention – médecin du travail. Les Travailleurs absents de plus de 4 semaines, peuvent demander une visite de pré-reprise. Les autres possibilités sont une consultation spontanée ou un trajet de réintégration. L’employeur informera le conseiller en prévention – médecin du travail de ces absences. L’employeur est responsable de l’établissement et de l’exécution du plan de réintégration (voir ci-dessous « Déroulement et procédure ») Afin d’établir le plan en concertation avec le travailleur, le conseiller en prévention – médecin du travail et autres acteurs de la réintégration, il examinera d’abord les possibilités concrètes de travail adapté ou d’autre travail (et/ou d’adaptations de postes de travail). Dans le cas où l’employeur juge qu’il n’est pas objectif ou techniquement possible de fournir un poste adapté un autre travail ou un travail adapté, il établit un rapport motivé pour l’expliquer. Ce rapport motivé est transmis au travailleur et au conseiller en prévention – médecin du travail et le trajet s’arrête La demande peut émaner : directement du travailleur. du médecin traitant (en concertation avec le travailleur). Dans ces deux cas, la demande se fait via le formulaire de 'demande de réintégration par le travailleur', à envoyer à l’adresse suivante : consult@empreva.fgov.be. de l’employeur si le travailleur concerné dispose d’un certificat d’inaptitude définitive ou s’il est en incapacité de travail depuis au moins trois mois. La demande se fait via le formulaire de 'demande de réintégration par l'employeur' à envoyer à l'adresse suivante : consult@empreva.fgov.be.
Déroulement et procédure	Une fois la demande introduite, le conseiller en prévention – médecin du travail avertit l’employeur (s’il n’en est pas encore informé) et le médecin conseil. Pour les travailleurs contractuels c’est la mutuelle, pour les statutaires c’est Medex. Le médecin du travail se charge d’inviter le travailleur. Si le travailleur n’accepte pas l’invitation à 3 reprises avec un intervalle d’au moins 14 jours calendrier entre chaque invitation, le trajet de réintégration est terminé et le médecin-conseil et l’employeur en sont informés. Le travailleur participe activement au trajet de réintégration: Il se présente en consultation afin que le médecin du travail l’examine pour évaluer s’il est apte à continuer l’exercice de sa fonction. Le conseiller en prévention – médecin du travail visite également le poste ou l’environnement de travail. Le travailleur veille à communiquer tous les documents médicaux utiles au conseiller en prévention – médecin du travail et complète un formulaire autorisant le conseiller en prévention – médecin du travail à se concerter avec tous les acteurs impliqués dans la réintégration. Le médecin du travail fournit le formulaire d'évaluation de réintégration (décision) au travailleur et à l'employeur. Le médecin du travail doit motiver sa décision et expliquer et donner la procédure de recours.
Décisions	Trois décisions sont possibles : Il existe une possibilité que le travailleur précité puisse reprendre le travail convenu à terme, le cas échéant avec adaptation du poste de travail. (A) Le travailleur précité est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais est en état d’effectuer un travail adapté ou un autre travail. (B) Pour des raisons médicales, il n’est (pour le moment) pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration. Le trajet est terminé et pourra être relancé ultérieurement (C) Le travailleur peut, en cas de décision B, entamer une procédure de recours contre la décision du conseiller en prévention - médecin du travail. La marche à suivre se trouve au verso du formulaire d’évaluation de réintégration. En cas de décision A ou B, l'employeur établit un plan de réintégration et étudie les possibilités de réintégration et/ou d'adaptation du poste de travail en concertation avec le travailleur, le médecin du travail et les personnes compétentes concernées (conseiller en prévention, ergonome, médecin traitant, etc.). Même en cas de décision d’inaptitude définitive par le conseiller en prévention - médecin du travail pendant une évaluation périodique ou une autre évaluation dans le cadre de la surveillance de la santé, l'employeur doit maintenir l'employé au travail en utilisant la procédure de mise en place d'un plan de réintégration. Le délai quant à la proposition de ce plan est de 63 jours calendriers maximum après réception de l'évaluation de réintégration en cas d’inaptitude temporaire (décision A) et de 6 mois maximum en cas d'inaptitude définitive (décision B). Le travailleur décide d'accepter ou non le plan dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il reçoit le plan de réintégration. S’il n’accepte pas le plan, il doit le motiver, le trajet s’arrête et l’employeur en informe le conseiller en prévention – médecin du travail (qui le notifiera au médecin-conseil). L’employeur envoie toujours toutes les informations nécessaires (le plan de réintégration, la motivation si un plan n’a pas été accepté,…) via consult@empreva.fgov.be. Si le travailleur a accepté le plan de réintégration proposé, il peut être mis en œuvre. Le conseiller en prévention - médecin du travail surveillera régulièrement la mise en œuvre du plan de réintégration, en concertation avec l'employeur et son travailleur, p. ex. si des ajustements sont nécessaires. Lors de la mise en œuvre du plan de réintégration, un travailleur peut bien entendu toujours demander une consultation spontanée avec le conseiller en prévention - médecin du travail s'il estime que les mesures du plan ne sont plus adaptées à son état de santé, par exemple en raison d'une amélioration (par exemple, il veut accélérer la progression) ou une détérioration de son état médical. Le conseiller en prévention - médecin du travail peut alors examiner le plan de réintégration avec toutes les parties concernées.
En savoir plus	Vous voulez en savoir plus sur le trajet de réintégration ? Cliquez ici (SPF ECTS) ou voir Section 7 du Chapitre VI du Livre Ier, Titre 4 du Code.